Valeur vénale d’un véhicule : Les points à retenir

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Lors d’un sinistre, l’expert automobile évalue les dégâts causés en se basant sur la valeur vénale du véhicule pour estimer le dommage subi et permettre à l’assureur de proposer une indemnisation. Cette valeur est déterminée par plusieurs éléments clés.

La valeur vénale est une expression qui revient le plus souvent lors d’un accident de la route, d’un vol, incendie ou autres. Elle représente le prix auquel le véhicule pouvait être vendu avant le sinistre. A l’état neuf, c’est le concessionnaire ou le distributeur qui fixe le prix. Ce dernier est basé sur le prix fixé par le constructeur plus d’autres charges comme les impôts et taxes, le transport, la logistique et puis sa marge. Concernant l’occasion, d’autres paramètres entrent en jeu. C’est pour cette raison que des référentiels de la cotation ont vu le jour permettant aux professionnels du secteur automobile d’évaluer une voiture. Ils se réfèrent à l’état du marché le jour du sinistre.

L’indemnité d’assurance dépend de la valeur de la chose assurée. Une fois l’évaluation réalisée, le dédommagement se limitera au plafond contractuel de garantie et aux franchises figurant sur le contrat d’assurance.

A titre d’exemple, si un automobiliste a opté pour la responsabilité civile, l’indemnité se fera selon une grille conventionnelle à moins de choisir une valeur vénale plus élevée dont la valeur doit être dûment mentionnée dans le contrat. Et à la condition que l’assuré ne soit pas responsable du sinistre. En cas d’une responsabilité partielle, il peut être dédommagé partiellement.

Pour les autres types de couverture comme la «Tous risques» ou «garantie dommages», l’automobiliste a le droit d’être indemnisé.

Cette option devient de plus en plus sollicitée notamment pour les véhicules ayant une valeur importante ou transportant des produits dangereux ou coûteux. Sous l’effet de la hausse de la sinistralité, les autorités de tutelle du secteur de l’assurance ont introduit des franchises que l’automobiliste est tenu de payer quelle que soit sa responsabilité.

Concernant le moment de l’évaluation d’un véhicule endommagé, il est déterminé le plus souvent le jour du sinistre, sauf dans les cas de force majeure, comme la période de l’état d’urgence sanitaire actuellement.

La valeur du véhicule endommagé dépend des garanties et des franchises que l’assuré a souscrites dans son contrat d’assurance automobile. L’assureur aura souvent recours à un expert pour calculer les dommages subis par le véhicule et éventuellement déterminer la valeur vénale de ce dernier. Ce professionnel est le maillon principal de la procédure d’indemnisation à travers laquelle, et en respectant le principe indemnitaire (indemniser au juste prix), la compagnie va dédommager l’assuré.

En pratique, le recours à l’expert est automatique surtout pour les incidents nécessitant de lourdes réparations. Son rôle consiste à identifier les biens endommagés, détruits ou volés lors d’un accident de la circulation. Selon le contrat d’assurance, la couverture peut concerner les passagers à bord, la voiture, la responsabilité civile mais aussi les objets transportés. Les circonstances du sinistre représentent un paramètre important pour déterminer les responsabilités et décliner la compensation la plus appropriée.

Plusieurs étapes sont à observer lors de l’expertise. L’expert doit constater les dégâts survenus et les chiffrer si nécessaire. Comme il peut donner un avis.

A réception de l’ordre de mission, il fixe un rendez-vous avec l’assuré pour expertiser le véhicule. Après prise de photos, il étudie le dossier afin d’autoriser la réparation, fait le suivi, et élabore son rapport d’expertise, tout en répondant essentiellement aux exigences des compagnies d’assurances, notamment la satisfaction de leur client.

L’expertise automobile peut être ordonnée par une compagnie d’assurances (amiable) ou par le tribunal (judiciaire).

Les critères d’évaluation

Pour fixer la valeur vénale d‘un véhicule, plusieurs paramètres doivent être pris en considération. Les systèmes de cotation, comme celui de l’Argus, se basent sur cinq critères essentiels. En premier lieu, figure l’ancienneté puisque plus le véhicule est récent et plus sa valeur est importante, excepté les voitures de collection ou certains véhicules de niche. Deuxièmement, l’analyse du kilométrage pour déterminer le niveau d’utilisation du véhicule (intensif ou pas). Troisièmement, c’est le mode d’entretien. Un véhicule entretenu dans un réseau agréé enregistrant le nombre et la nature des réparations effectuées conformes aux standards, est plus valorisé qu’un autre. Les autres critères d’évaluation ont trait notamment à l’existence ou pas des options ainsi que la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion.

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