Sinistres frauduleux : La profession face au phénomène

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Le secteur de l’assurance est fortement impacté par la hausse de la sinistralité. En cause, une partie des demandes d’indemnisation est frauduleuse. Pour contrer le phénomène, les professionnels de l’activité sont à la recherche de solutions.

Les résultats d’une étude commandée par la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) au cabinet Roland Berger et dévoilés en 2018 sont sans équivoque. La fraude en matière d’indemnisation des accidents de la circulation représente plus de 21% des débours des assureurs. C’est un manque à gagner important pour les compagnies surtout si l’on prend en considération que leurs marges sont de plus en plus mises à rude épreuve.

«La fraude peut recouvrir différents volets en lien avec toutes les parties prenantes de l’écosystème : intermédiaires, experts, gestionnaires, aides à l’assistance, garagistes, etc.», explique l’étude.

Les opérateurs de l’activité reconnaissent que le processus d’indemnisation rapide en est la principale cause. Toutefois, il faut noter que la simplification des démarches de dédommagement par les assureurs ou l’aide fournie par les constateurs sont des phénomènes qui facilitent les déclarations de sinistres et in fine la croissance de leur nombre.

La police judiciaire a démantelé à plusieurs reprises et dans différentes villes du Royaume des réseaux de trafic spécialisés dans les fausses déclarations.

C’est le même mode opératoire qui est employé. Il consiste à souscrire une police d’assurance auprès d’un assureur pour l’un de ses quatre véhicules et de déclarer ensuite des accidents fictifs de la circulation. L’objectif étant évidemment d’obtenir une indemnisation auprès de plus d’une compagnie d’assurances à la fois en présentant de faux constats à l’amiable.

Face à la montée en puissance de ce phénomène, les compagnies d’assurances ont tiré la sonnette d’alarme et ont interpellé les autorités de tutelle en l’occurrence le ministère des Finances et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour prendre les mesures nécessaires.

Il est donc nécessaire de revoir les zones à risque dans toute la chaîne. A cet égard, le secteur doit identifier les failles tant sur le plan juridique, procédural ou des compétences des différents intervenants. Tous les acteurs impliqués dans ce domaine doivent redoubler d’effort et assurer le maximum de coopération pour déjouer les fraudeurs.

Pour contrer la fraude, il est essentiel de comprendre son mode opératoire. Il commence à partir de la souscription du risque avec parfois une usurpation d’identité, fausse déclaration du risque, situation de risque erronée, minoration de la dangerosité du risque… lors de la survenance du sinistre, le fraudeur procède à une exagération du montant du sinistre. C’est l’une des méthodes les plus courantes. Elle consiste à demander une facture plus élevée au garagiste, dentiste, opticien, etc. Certaines personnes planifient leur sinistre et le provoque à travers un scénario monté. Un coup de frein brusque et la voiture de derrière percute celle du fraudeur. Ainsi, un pare-chocs ou des feux arrière déjà endommagés peuvent être remplacés aux frais de l’assureur.

D’autres fraudeurs profitent de la survenance d’un sinistre pour se faire indemniser des dom-mages antérieurs. L’assuré bénéficie de circonstances favorables pour récupérer les sommes déboursées pour d’anciens sinistres indus.

Pourquoi une centrale des risques

L’étude de la FMSAR recommande la mise en place d’une base commune des sinistres financée par les compagnies d’assurances avec des algorithmes de détection de fraude.

Il s’agit d‘une centrale des risques afin de rendre plus fluides les recoupements entre les assureurs et pister les tricheurs au niveau de toute la chaîne.

A travers cet outil, les professionnels peuvent dénicher facilement les fraudeurs. Dès la déclaration d’un sinistre, le moindre soupçon peut déclencher une procédure de vérification pointue. Les experts, les constateurs et les agents verbalisateurs doivent être associés à ce changement.

Par ailleurs, les compagnies doivent mener une campagne de communication au profit des automobilistes pour les mettre en garde contre les risques de fraude. L’acte de frauder est un délit punissable par la loi. Les contrevenants sont passibles d’une lourde amende et d’une possible peine de prison.