Révision du contrat d’assurance : Des droits et des obligations

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La révision d’un contrat d’assurance est possible que ce soit à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré. C’est une action strictement réglementée, car chaque partie doit observer certaines dispositions juridiques pour que les modifications soient acceptables.

Le contrat d’assurance tel que défini par la loi est une convention réglementée entre l’assureur et l’assuré. Il spécifie les droits et les obligations de tout un chacun et englobe une durée, des clauses et un tarif à payer. La révision peut porter sur la totalité de ces clauses ou se contenter de quelques-unes. Contrairement à ce que pensent certains automobilistes, les contrats ne sont pas figés et les compagnies ne peuvent pas imposer leur diktat. C’est dire que la négociation est possible. En effet, le client peut réviser le contrat pour diminuer la tarification s’il estime qu’il est lésé par rapport à ce que propose la concurrence. A contrario, il peut renforcer la gamme de ses garanties s’il manifeste un réel besoin pour son usage quotidien. D’où l’opportunité de mettre à jour le partenariat entre l’assureur et l’assuré.

Les modifications peuvent survenir lors de l’apparition de nouvelles circonstances entraînant l’aggravation du risque ou sa diminution. En cas de risque, préalablement identifié, l’assureur doit fournir les prestations nécessaires pour le réparer. Les garanties couvrant l’automobile sont de type standard ou spécifique. Outre la responsabilité civile qui est une couverture obligatoire, l’assurance comporte d’autres risques comme le bris de glace, le vol, l’incendie, le transport de produits dangereux, la mobilité internationale…

Lors de la signature du contrat, l’assuré opte pour la garantie qui lui convient. Pour des raisons liées au coût, de nombreux automobilistes ne souscrivent que la formule RC bien que de plus en plus de clients soient intéressés par des couvertures plus étendues et ne peuvent attendre la fin du contrat. Ils peuvent le réviser et d’y apporter les modifications nécessaires même si le terme n’est pas échu. Il faut noter que le meilleur contrat d’assurance est celui qui correspond le mieux aux besoins réels de l’assuré. Par exemple, un automobiliste n’est pas obligé d’avoir une couverture à l’international s’il ne voyage pas via son véhicule à l’étranger.

Par contre, pour un véhicule professionnel de transport de passagers ou de marchandises, notamment dangereuses, il est conseillé de conclure un contrat ayant les meilleures garanties et les plus larges possible. Car, en cas de sinistre, les dégâts peuvent être importants et impacter l’exploitation même de l’entreprise sans compter le risque qu’endurent d’autres personnes présentes sur le lieu au moment de l’accident.

A cet égard, l’assuré doit prendre contact avec son agent et lui notifier sa demande. Pour sa part, l’assureur doit lui expliquer les engagements qu’il doit respecter.

Les modifications du contrat ne sont pas nécessairement liées à des changements de risque. Pour une raison quelconque, le client peut revoir la durée du contrat à la baisse ou à la hausse. Il sera, selon le cas, contraint d’ajouter un complément ou de demander un remboursement même si ce dernier cas est peu pratiqué au Maroc. Parfois, l’assuré demande la suspension du contrat jusqu’à une date ultérieure du fait qu’il n’exploite pas la voiture concernée à cause d’un déplacement à l’étranger pour une longue durée. Par ailleurs, certains automobilistes préfèrent rouler en voiture de fonction mise à leur disposition par l’employeur comme avantage en nature, pour réduire leurs charges ou tout simplement parce que cette voiture, issue du segment supérieur, leur procure une distinction sociale.

Quid du renouvellement ?

Si l’assureur est à l’origine de la modification, il doit obtenir l’accord de l’assuré par le biais d’un avenant au contrat. Si l’assuré refuse, le contrat ne sera pas modifié. En revanche, l’assureur a alors le droit de résilier le contrat à la prochaine échéance. Il enverra dans ce cas un avis de non-renouvellement. Les motifs les plus cités sont souvent le non-paiement de la prime, le nombre très élevé de demandes d’indemnité ou le non-respect des clauses du contrat.

Pour sa part, l’automobiliste a le plein droit de ne pas renouveler son contrat et d’opter pour un autre assureur s’il n’est pas satisfait des services du courtier ou de la compagnie. Dans ce cas, il est tenu d’aviser son assureur pour mettre un terme définitif à son contrat.

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