Le ministère de l’Equipement et des Transports a soumis un projet de décret au secrétariat général du gouvernement pour encadrer les organismes habilités à délivrer le permis de conduire international. L’objectif est de contrôler ces entités et de lutter contre la falsification de ces documents. Les organismes concernés doivent répondre à certains critères d’ordre moral, technique et administratif.
Ainsi, leurs responsables doivent présenter un casier judiciaire vierge. Chaque membre serait amené à présenter avec exactitude ses fonctions et attributions. Par ailleurs, l’organisme doit disposer d’un siège fixe qui répond aux normes d’exercice de l’activité. Une commission composée du directeur régional du transport, du directeur du transport routier, du directeur des équipements de base devrait procéder à des contrôles pour veiller au respect du cahier des charges.
