Un sinistre automobile est un évènement non désiré et mal vécu surtout s’il génère des dégâts corporels. En cas de dégâts matériels seulement, il est nécessaire de faire une évaluation du préjudice subi pour être indemnisé. L’expert dresse un devis et des frais selon une grille arrêtée par la compagnie d’assurances. L’indemnisation reste liée au type de garantie.
Un sinistre routier est un risque omniprésent même pour les automobilistes les plus chevronnés et qui respectent scrupuleusement les lois et la réglementation en vigueur. Outre la vigilance, le conducteur doit observer certaines recommandations pour réduire au maximum les désagréments causés, notamment la perte de temps et les va-et-vient avec la compagnie d’assurances et le garage de réparation.
La déclaration du sinistre et l’expertise sont un passage obligé. Ces deux étapes permettent à l’assuré de se faire indemniser dans les meilleurs délais et dans de bonnes conditions.
Le plus souvent, un accident sans dégâts matériels se règle à travers un constat à l’amiable nécessitant un croquis réalisé sur un document dédié à ce sujet. Il est nécessaire de prendre des photos de l’incident et des alentours (feux tricolores, obstacles à la visibilité, débris, traces de freinage, etc.), ainsi que des plaques d’immatriculation des véhicules impliqués dans l’accident. Par la suite, il faut déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours maximum en remettant à la compagnie d’assurances le constat, les photos et l’identité des témoins. Si la situation le requiert, l’assuré peut faire appel à un constateur qui se charge de l’opération.
Un expert est alors désigné par l’assureur pour déterminer les causes de l’accident, déterminer les responsabilités et évaluer les dommages matériels et corporels ainsi que le coût de leurs réparations.
Cette expertise est prise en charge par l’assureur. Si les conclusions du rapport ne satisfont pas les sinistrés, ces derniers peuvent le cas échéant demander une contre-expertise, qui sera cette fois à leur charge. En général, l’expertise ne doit pas dépasser 15 jours à partir de la date de l’accident.
Concernant l’indemnisation, si le montant des dégâts est inférieur à 20 000 DH, la plupart des compagnies marocaines payent en moins de 48 heures. Au-delà de ce montant, la durée peut varier selon les circonstances de l’accident et l’ampleur des dégâts. L’assureur a entre 3 et 8 mois pour proposer une indemnisation. Le devis est arrêté par l’expert, l’assuré a le droit d’effectuer les réparations auprès du concessionnaire ou chez un garagiste agréé.
Il faut rappeler que l’étendue de la réparation est fonction des garanties. Par exemple, une couverture multirisque n’a pas les mêmes étendues qu’une responsabilité civile.
Si la voiture est réparable, l’assureur prend en charge le montant des réparations, tout en déduisant une éventuelle franchise prévue dans le contrat. En revanche, si elle est irréparable ou si le coût des réparations dépasse le prix du véhicule, l’assureur verse au sinistré une indemnité équivalente à la «valeur de remplacement à dire d’expert».
Cette somme doit couvrir l’achat d’une voiture d’occasion similaire. Si l’assuré a choisi une option valeur à neuf (ou prix catalogue), l’assureur verse une somme permettant d’acheter une voiture neuve.
L’épave reste la propriété de l’assurance qui la vend à un organisme agréé généralement des ferrailleurs. L’automobiliste peut aussi choisir de garder son véhicule accidenté pour récupérer des pièces détachées, par exemple. Dans ce cas, l’assureur prélève de l’indemnisation la valeur de l’épave.
Grille tarifaire
Concernant la réparation du véhicule, le devis est basé sur une grille tarifaire conventionnelle. Les pièces de rechange peuvent être d’origine ou agréées par le constructeur. Toutefois, il faut noter que les compagnies d’assurances marocaines tolèrent l’utilisation de pièces provenant de la «ferraille» pour des éléments non consommables comme le capot, les portiques, les ailes et autres parties du véhicule. Les frais de main-d’œuvre obéissent, quant à eux, à un encadrement très strict pour éviter les dérapages et la surfacturation.
