Assurances – Inondations : Les conditions d’indemnisation

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Le Maroc a connu des intempéries inédites entre les 6 et 11 janvier 2021 ayant entraîné des inondations et des dégâts matériels et humains importants notamment chez les automobilistes. Des voix se sont élevées pour demander des indemnisations et l’activation du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles, un mécanisme qui reste toutefois soumis à des conditions.

Les dernières pluies diluviennes qui se sont abattues sur le Royaume notamment dans certaines villes comme Casablanca, ont fait des ravages chez les automobilistes. Les réseaux sociaux ont partagé des scènes que les Marocains étaient habitués à voir dans des pays tropicaux. Les précipitations ont atteint des niveaux record. 270 mm ont été enregistrés en un laps de temps de 5 jours dans la capitale économique, ce qui représente le même niveau durant toute l’année 2019 ou 60% lors d’une année normale.

Le réseau d’assainissement était incapable d’absorber ce débit colossal en dépit des investissements lancés comme le détournement de l’oued Bouskoura à travers un canal et la réalisation d’un autre canal au nord de la ville, limitrophe de l’autoroute urbaine. Ces projets se sont avérés insuffisants pour faire face au volume énorme des eaux.

Plusieurs automobilistes voulant se rendre à leurs lieux de travail ou déposer leurs enfants à l’école étaient pris au piège soit dans des tunnels ou des terrains devenus marécageux. Ils ont été contraints d’abandonner leurs véhicules pour sauver leur peau. D’autres qui ont choisi de rester chez eux, ont constaté que les eaux avaient englouti les sous-sols et les garages endommageant les véhicules stationnés. Ils étaient obligés de pomper l’eau et sortir leurs véhicules en les tractant par des dépanneuses. Dans tous les cas de figure, ces inondations ont causé des préjudices importants pour les personnes concernées.

Plusieurs victimes ont déposé des déclarations de sinistres auprès de leurs assureurs mais elles ont été surprises de constater qu’elles ne sont pas recevables. La réponse est catégorique : il faut que le chef du gouvernement déclare par arrêté ministériel que ces intempéries sont qualifiées de catastrophes naturelles. A ce moment, les indemnisations seront débloquées par le FSCN (Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles). Le bénéfice des prestations du fonds est subordonné, entre autres à l’inscription au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur.  Le FSCN a souligné dans un communiqué que ses équipes, aux côtés des partenaires, sont mobilisées pour recueillir toutes les informations sur cet événement pour se préparer à remplir pleinement leur mission conformément aux dispositions de la loi n° 110-14. Dans le cas où ces intempéries seraient qualifiées «d’événement catastrophique par arrêté du chef du gouvernement conformément aux dispositions de la loi précitée, seules les victimes ci-après seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit événement catastrophique». Il s’agit des «personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liées à cet événement, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes», a précisé la même source.

Ester en justice les responsables locaux

Le déclenchement du mécanisme d’indemnisation pour catastrophe naturelle n’est pas systématique. Toutefois, il est possible de demander un dédommagement soit aux autorités locales soit à la société responsable de la gestion déléguée de l’assainissement.

Abdelaziz El Omari, maire de Casablanca, a fait une sortie médiatique à la télévision nationale annonçant que la responsabilité des sinistres incombe à Lydec, société en charge de la gestion déléguée de l’eau, de l’électricité, de l’assainissement et de l’éclairage public à Casablanca. «Nous en tant qu’élus, nous portons les doléances des citoyens et nous allons informer Lydec qu’elle doit respecter ses engagements et indemniser les personnes sinistrées», a-t-il noté.

Pour sa part, Lydec a vite réagi aux propos du maire de Casablanca affirmant qu’elle a proposé un vaste programme d’investissement pour renforcer le réseau d’assainissement mais qui n’a pas été approuvé par le Conseil de la ville.

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