Assurances – Immatriculation : Le rôle de la carte grise

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La carte grise n’est pas seulement une attestation de propriété. Elle renferme aussi des informations administratives et techniques, qui permettent aux autorités de contrôler les véhicules mais également leurs propriétaires.

Le certificat d’immatriculation, appelé communément carte grise, est un document délivré par le département des Transports pour tous les véhicules à moteur circulant sur les routes nationales. Il donne droit au véhicule de circuler sur les routes nationales et permet aussi son identification. A l’instar du permis de conduire ou de la police d’assurance, il est obligatoire. En cas d’absence pour des raisons injustifiées, comme le vol ou la perte, la personne concernée risque des poursuites judiciaires passibles de sanctions pénales.

Contrairement au format papier, la carte grise électronique peut comporter d’autres informations outre que celles mentionnées sur le document. Elles sont placées dans une puce électronique et ne peuvent être lues que par les autorités concernées. Grâce à cette puce électronique, plusieurs informations peuvent être stockées. Elles concernent l’identité du propriétaire, ses infractions routières, son état de santé, l’assurance ou les contrôles techniques.

L’Agence nationale de la sécurité routière (Narsa), qui est devenue l’organisme responsable de la gestion des cartes grises et des permis de conduire, a mis en place cette nouvelle génération de documents afin de sécuriser les données sur les véhicules et faciliter l’accès à l’information. Ainsi, toutes les opérations concernant l’achat d’un véhicule neuf, d’occasion, de mutation ou d’échange se font strictement par voie électronique.

Concernant les caractéristiques du document, il faut noter qu’il regroupe deux types d’informations.

Les premières sont d’ordre administratif relatives au propriétaire du véhicule qui peut être une personne physique ou morale, comme le nom, le prénom et l’adresse. Les secondes sont d’ordre technique et donnent des indicateurs sur le véhicule, comme le numéro d’immatriculation qui doit être le même que la plaque d’immatriculation fixée sur le véhicule (chaque préfecture ou province du Royaume dispose d’un identifiant spécifique), le numéro de châssis, la date de sa mise en circulation, éventuellement la date de la mutation à un nouveau propriétaire, la puissance fiscale et le type de carburant.

La carte grise est standard pour tous les véhicules mais le dossier constitué prend en considération différents critères. Par exemple, si le véhicule est neuf ou s’il est d’occasion. Le dossier pour une voiture qui va être dédouanée n’est pas le même qu’une voiture d’occasion normale. Les dossiers des véhicules du corps diplomatique, consulaire ou les coopérants étrangers au Maroc doivent comporter des documents attestant ces fonctions.

Toutefois, il est utile de souligner qu’un acquéreur de véhicule au Maroc dans la série normale doit présenter un dossier au service d’immatriculation du lieu de sa résidence. Il comprend notamment une demande établie sur un imprimé spécifique selon le mode d’achat, dûment renseignée et signée par l’acheteur ainsi que les documents justificatifs de la résidence, comme une copie certifiée de la CIN.

Il est exigé également un procès-verbal de contrôle technique délivré par un centre agréé de visites techniques et validé par le Centre national d’essais et d’homologation. Pour un véhicule neuf acheté à crédit, l’acquéreur doit présenter le contrat de prêt établi par l’organisme de financement. L’acheteur doit s’acquitter de la quittance de paiement des droits de mutation prévus par la règlementation en vigueur qui varie selon la puissance fiscale du
véhicule.

Pour les véhicules destinés au transport de marchandises ou de voyageurs d’un poids autorisé en charge supérieur à 3 000 kg, l’acquéreur doit présenter une photocopie certifiée conforme du reçu de paiement de la taxe à l’essieu. Le dossier est également accompagné par un document justifiant l’usage professionnel du véhicule.

Les raisons de l’identification des véhicules

Le numéro d’immatriculation permet d’identifier le véhicule en cas de sinistre ou lors d’infraction au Code de la route.

Depuis l’entrée en vigueur des documents électroniques, la durée de validité de la carte grise est de dix ans. Elle doit être renouvelée en cas de changement des informations, si l’automobiliste ne respecte pas cette clause de la loi 52-05 dans un délai d’un mois, il est passible d’une amende de 500 DH avec une majoration de 10% du montant de l’amende pour chaque mois de retard.

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