Assurances – Accidents routiers : Comment les responsabilités sont déterminées

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Un sinistre routier laisse toujours un mauvais souvenir pour un automobiliste. Certains reconnaissent leur responsabilité d’autres non. Il est donc utile de comprendre comment les assureurs et les experts arrivent à trancher dans ce genre de situation.

Depuis l’apparition de l’automobile, l’accidentologie est devenue une science à part entière, qui a accumulé au fil des ans un know-how en perpétuel développement. Un ensemble de dispositifs et d’instruments a vu le jour permettant d’enquêter et d’analyser les sinistres et éventuellement d’élaborer la réglementation nécessaire. Dès lors, de nombreuses disciplines sont sollicitées. Certaines ont trait au véhicule comme la physique et la chimie. D’autres sont liées au conducteur comme la psychologie, son état de santé etc.

Ces dispositifs ont permis de créer le Code de la route, qui englobe une série de réglementations fixant notamment la vitesse de circulation, la priorité et d’autres restrictions. Plusieurs conducteurs ont eu l’occasion d’être impliqués dans un accident de la circulation. Le plus souvent, ces personnes n’arrivent pas à comprendre comment sont déterminées les responsabilités. Le Code de la route reste la seule référence lors de ces circonstances.

Dans un constat, qu’il soit à l’amiable ou effectué par un agent verbalisateur, il est scrupuleusement consigné de montrer la position exacte des parties prenantes lors du sinistre. Il ne faut donc pas changer la position des accidentés ou des véhicules afin de déterminer les responsabilités de tout un chacun qui peuvent être totales ou partielles.

Le plus souvent, il est plus facile de déterminer les circonstances d’un accident de la circulation. Mais dans d’autres, il est difficile de tirer les conclusions nécessaires surtout si d’autres facteurs externes entrent en jeu et qui n’ont rien à voir avec l’état mécanique ou le comportement des usagers de la route comme les conditions météorologiques défavorables ou l’état défectueux de la chaussée. Selon les éléments fournis lors d’un constat, c’est l’assureur qui a le dernier mot. Il examinera la situation et les justificatifs comprenant un croquis du sinistre et des photos en vue de se prononcer par la suite.

Toutes les compagnies d’assurances affilées à la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) se basent sur un même référentiel qui détermine la responsabilité des parties prenantes lors d’un sinistre routier. En dépit de la présence de ce référentiel, il est parfois délicat de déterminer le fautif et les circonstances d’un accident sont parfois difficiles à saisir. Le recours à un expert devient nécessaire. Si l’assureur étudie la situation sur la base de documents, l’expert, lui, examine sur le terrain les faits notamment le point initial de l’impact de l’accrochage.

Les sinistres les plus fréquents

Les situations que l’on trouve fréquemment sont les suivantes : quand les voitures circulent dans le même sens et sur la même file; lorsqu’un des véhicules roulant dans le même sens de circulation change de file; quand les véhicules circulent en sens inverse; lorsque les véhicules se croisent ou viennent de voies différentes; quand les voitures quittent le stationnement ou quand les conducteurs enfreignent les interdictions.

Il existe parfois des cas de force majeure où la responsabilité du conducteur n’est pas engagée. Pour déterminer la force majeure, il faut trois conditions : qu’il soit imprévisible; qu’il soit insurmontable et irrésistible et qu’elle vient d’un événement extérieur.

Par exemple, quand une crevasse dans une autoroute est à l’origine d’un sinistre, la responsabilité des Autoroutes du Maroc est entièrement engagée et doit en payer des dommages et intérêts aux victimes. D’autant que le conducteur s’est acquitté des frais lui permettant de rouler en toute sécurité sur l’autoroute.

Les situations où la faute incombe au conducteur

  • Heurtement d’un piéton, d’un véhicule en sortant d’un chemin de terre, d’un stationnement, d’un parking ou d’une propriété.
  • Ouverture de la portière entraînant la percussion d’un autre véhicule.
  • Entre dans le véhicule qui le précède et qui est placé dans la même file que lui.
  • Percute une autre voiture stationnée.
  • S’engage dans un rond-point et percute un autre véhicule.
  • Recul et percussion d’un autre véhicule.
  • Non-respect du feu rouge.

La responsabilité peut être partielle et imputée à deux ou plusieurs conducteurs en cas de changement de file de circulation ou un dépassement de véhicule simultané.

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