En cas de sinistre routier survenu pour la première fois, des assurés ont été contraints de supporter une franchise. A cause d’une faiblesse de l’information, de nombreux automobilistes n’assimilent pas encore le fonctionnement du système.
L’assurance automobile couvre la responsabilité des conducteurs lors d’un accident routier causant des dégâts matériels ou corporels. Il s’agit en fait d’un contrat entre un automobiliste et un assureur. Le premier verse une somme d’argent conventionnée pour une période donnée et le second lui assure des prestations lors de la survenance d’un risque. Avec la croissance du parc automobile à partir du 20ème siècle, l’assurance est devenue obligatoire pour subvenir aux différents aléas des sinistres de la circulation. Le système a été créé dans un souci d’assurer une pérennité et un certain équilibre financier des compagnies et surtout de protéger les assurés.
Au fil du temps, les techniques se sont développées et la croissance de la sinistralité a poussé le secteur des assurances à inventer de nouvelles dispositions permettant une certaine marge pour la profession d’où la création de la franchise.
La prévision des risques se base sur trois critères importants. Le premier concerne leur fréquence. Cela consiste à évaluer le nombre des sinistres déclarés par rapport au nombre d’assurés. Le deuxième a trait au coût moyen d’un sinistre, défini par le rapport entre le montant total des indemnités et le nombre de sinistres. Le troisième est relatif à la tendance de l’activité visant l’évolution de la fréquence et le coût moyen d’une année à une autre.
Ce système a permis d’introduire la franchise, qui a essentiellement pour objectif de responsabiliser les automobilistes et de lutter contre les multirécidivistes qui déclarent plus de 3 sinistres par an. Les accidents causés par ces derniers ont impacté lourdement les finances des compagnies d’assurances. Ils représentent plus de 20% des sinistres déclarés dans le cadre de la responsabilité civile et 9% des sinistres tierce et dommages collision et bris de glace.
En pratique, la franchise représente une somme d’argent que doit payer l’assuré suite à un accident routier, et qui n’est pas remboursable. En d’autre termes, elle restera à la charge de l’assuré à moins qu’il soit possible de la récupérer auprès de quelqu’un d’autre, par exemple la partie responsable du sinistre. Les compagnies partagent ainsi les risques avec leurs clients. Si un accident survient, chaque partie est dans l’obligation de couvrir une partie de la somme à rembourser.
Toutefois, force est de constater que les assureurs ne prennent pas le soin d’expliquer à leurs clients les différentes dispositions du contrat et leurs droits et obligations. Ce manque d’information crée une confusion chez les clients notamment lors d’un accident. Il est donc recommandé de demander si le contrat comporte une clause de franchise, et éventuellement s’enquérir de son mode de calcul. Par ailleurs, il est conseillé de ne pas opter pour une offre d’assurance uniquement sur la base de la prime, mais de vérifier les risques couverts et la franchise prévue contractuellement afin d’éviter les différentes surprises en cas de sinistre.
Les formules existantes sur le marché
Généralement, la franchise est fixée sur la base d’un montant déterminé lors de la signature du contrat. Par exemple, si elle est évaluée à 1 500 dirhams et le montant des réparations du véhicule s’élève à 8 500 DH, l’indemnisation octroyée sera arrêtée à 7 000 DH.
L’autre type de franchise opte pour le pourcentage qui, lui aussi, est mentionné dans le contrat et sera appliqué sur le montant total de l’indemnisation sur lequel l’automobiliste a droit. Par exemple, si le pourcentage est de 15% et le montant des réparations de 10 000 DH, la franchise sera fixée à 1 500 DH. L’assuré percevra 8 500 DH. En général, plus le montant de la franchise fixé contractuellement est élevé et plus la baisse sera réduite. Il est donc conseillé aux automobilistes d’opter pour une formule qu’ils pourront assumer en cas de sinistre.
