Assurance automobile :%% Nouvelle vision du régulateur

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La branche automobile connaîtra prochainement plusieurs changements. Ces ajustements concernent plusieurs aspects comme la tarification, la réglementation, la digitalisation et autres. L’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS), en partenariat avec les professionnels, envisage de lancer de nouvelles mesures.

Depuis quelques années, les professionnels de l’assurance automobile tirent la sonnette d’alarme quant à la montée de la sinistralité dans le secteur. Une tendance qui risque de pénaliser sérieusement cette branche. Ces opérateurs n’ont pas hésité à monter au créneau pour appeler les autorités concernées à revoir le cadre régissant l’activité. L’idée est de la mettre à niveau à travers différentes dispositions pour s’arrimer aux meilleurs standards existants. Invité de la rédaction de notre confrère Finances News Hebdo, Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS), a abordé sans langue de bois ce sujet.

«Nous allons entamer des discussions avec la Fédération des assurances pour recevoir leurs doléances et leurs propositions. Mais ce qui est sûr, il est temps de revoir le cadre réglementaire de la tarification», souligne-t-il. Sur cette question délicate, Boubrik préconise «une moralisation du risque», et cela passe par une libéralisation des critères de tarification.

A cet égard, il appelle à une catégorisation de la clientèle. Par exemple, un jeune commercial qui roule plus de 40 000 km par an, n’a pas le même comportement routier que celui d’un retraité qui ne fait que 15 000 km.

Toutefois, le régulateur veut que la grille tarifaire soit flexible et n’augmente pas de façon brutale pour que les primes soient à la portée de tous les automobilistes. Ainsi, dans un premier temps, l’écart entre les prix pourrait être limité à une certaine fourchette qui serait élargie en fonction de l’évolution du réajustement. Les discussions entre l’ACAPS et les assureurs à ce sujet vont démarrer prochainement.

Hassan Boubrik, Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

«La RC est encore rentable, la tarification n’augmentera pas nécessairement, en moyenne. Cela concernera davantage les garanties annexes», affirme le président de l’ACAPS.

Il faut rappeler qu’au Maroc, les tarifs de l’assurance auto ont été libéralisés, mais pas les critères tarifaires. Ces derniers sont relativement rigides, car liés à différents critères comme la puissance fiscale, le type de carburant, le nombre de personnes
transportées, etc.

«Nous disposons d’une grande marge d’action à ce niveau, puisque l’ACAPS n’est pas obligée de passer par une loi ni un décret. Les critères de tarification peuvent donc être modifiés via une circulaire. A travers ce texte, nous aurons la possibilité de libéraliser un peu plus ces critères tarifaires, pour mettre en place d’autres sur le conducteur notamment. En conséquence, il y aura des assurés pour qui les tarifs augmenteront et d’autres pour lesquels ils devront baisser», indique Boubrik.

Outre les mesures qui vont être prises incessamment, le secteur de l’assurance en général et la branche automobile en particulier ont besoin d’un nouveau contrat-programme avec des objectifs chiffrés et une feuille de route précise.

Plein cap vers la dématérialisation

L’ACAPS va investir dans la digitalisation. Ainsi, un appel d’offres a été lancé pour une étude de faisabilité, financée à parties égales entre l’ACAPS et la FMSAR, portant sur la dématérialisation de l’attestation de l’assurance automobile et sur la mise en place d’une base de données unifiée, à la fois sur la production et sur les sinistres. L’appel d’offres sera adjugé en mars 2019, et les résultats de l’étude sont attendus pour le mois de juin. L’objectif recherché est dès qu’une police d’assurance auto est émise, elle sera introduite directement dans la base de données.

Cela permettra évidemment de combattre la fraude, mais la finalité ira au-delà. Il s’agit aussi de simplifier le processus de gestion des attestations, à l’image de la dématérialisation de la vignette. Cela ouvrira aussi la voie à la digitalisation de la souscription de l’assurance automobile.

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