Taxe sur les voitures de luxe : La douane veille au grain !

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C’est ce qui s’appelle sauter du coq à la douane… Jusqu’alors perçue par le Trésor, la taxe sur les voitures de luxe afférente à la première immatriculation au Maroc sera désormais collectée par la douane. Cette disposition, qui figure dans le texte de la nouvelle loi de finances et qui est effective depuis le 2 janvier 2018, concerne les véhicules importés neufs ou d’occasion, à l’exception de ceux importés par les concessionnaires agréés. Ce changement de «percepteur» a pour but de couper l’herbe sous les pieds des mauvais payeurs puisque la taxe sera prélevée à la source et non plus après la vente du véhicule.

Cette taxe s’applique aux véhicules à moteur assujettis à la taxe annuelle sur les véhicules, et sera donc dorénavant perçue au moment de leur dédouanement selon le même barème qu’avant. Le droit de timbre est ainsi de 5% pour les véhicules commercialisés à des tarifs compris entre 400 000 et 600 000 DH, de 10% pour ceux dont la valeur est comprise entre 600 001 et 800 000 DH et de 15% pour ceux qui sont dans une fourchette comprise entre 800 001 et un million de dirhams. Enfin, ceux qui monnayent leur charme à un tarif supérieur à un million de dirhams sont assujettis à un droit de timbre de l’ordre de 20%.

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