Véhicules pour handicapés :
Les spécificités des garanties

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L’assurance des véhicules pour personnes handicapées est très spécifique par rapport aux autres couvertures. Elle est souvent plus coûteuse et l’assureur est très attentif sur plusieurs éléments, exigeant parfois des garanties supplémentaires.

A cause de leur handicap, certaines personnes sont dans l’incapacité de conduire une voiture. Elles ont besoin de modifications techniques spécifiques apportées à leur véhicule pour l’adapter à leurs besoins. Plusieurs constructeurs proposent des voitures dédiées, qui sont généralement d’un coût plus élevé par rapport à la normale. Ils peuvent également aménager des modèles existants en fonction de la demande de chaque client. Généralement, les modèles les plus sollicités sont de type monospace ou fourgon, du fait qu’ils disposent plus d’espace intérieur et une garde au sol basse pouvant assurer une accessibilité aisée, notamment pour les chaises roulantes. Ces véhicules peuvent être à usage individuel ou collectif, de même qu’il existe des engins à deux-roues spécifiques.

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Pour répondre à leurs besoins, les assureurs offrent des produits sur mesure. Il faut noter aussi qu’une compagnie d’assurances ne peut pas refuser d’assurer un conducteur au motif qu’il est en situation de handicap, sous peine d’être exposée à des sanctions. En revanche, elle a la possibilité d’exiger certaines conditions, comme l’obtention d’un permis pour handicapés qui désirent conduire eux-mêmes leur véhicule. L’assuré doit, par ailleurs, fournir une déclaration sur son degré d’handicap lors de la souscription de son contrat. Si cette information est utile à la compagnie d’assurances pour proposer des prestations complémentaires adaptées, elle l’est également à l’assuré. En effet, cela permet de garantir les équipements liés à son handicap et embarqués dans le véhicule.

Si la situation d’infirmité survient postérieurement à la souscription de l’assurance, il est nécessaire d’aviser rapidement son assureur. Car le fait d’omettre de le signaler, peut conduire à une moindre indemnisation des sinistres.

Concernant la prime d’assurance obligatoire, celle-ci ne doit normalement pas être majorée par la compagnie d’assurances en vertu du principe d’égalité. Pourtant, il n’est pas rare de voir une compagnie d’assurances procéder à une majoration de certaines garanties complémentaires, notamment dans le cas où le handicap de l’assuré nécessite un aménagement spécifique du véhicule ou le transport de matériel coûteux. Il est donc utile, comme pour tout contrat d’assurance, de bien se renseigner et de comparer les offres afin de souscrire la meilleure assurance auto.

Par ailleurs, un conducteur ayant un handicap susceptible d’altérer ses capacités de conduite est tenu de passer un examen médical devant la commission médicale du permis de conduire. Une atteinte physique (amputation d’un membre), sensorielle (perte d’un œil) ou psychique (traumatisme crânien) est susceptible de perturber le contrôle du véhicule. Suite à cet examen médical, un certificat d’aptitude est délivré.

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Si la situation d’infirmité survient après le passage du permis de conduire, le conducteur doit régulariser sa situation. Lorsque le permis de conduire d’une personne en situation de handicap n’est pas conforme, la compagnie d’assurances peut décider de se dégager de toute responsabilité suite à un sinistre. Le certificat d’aptitude assure que la personne concernée est apte à conduire sans causer de risque pour lui-même ou pour les autres usagers de la route.

Si en raison de l’évolution de sa maladie des aménagements s’avèrent nécessaires, l’intéressé n’est pas astreint à repasser le code mais doit se soumettre à une épreuve pratique permettant d’évaluer l’adéquation entre la pathologie et d’éventuels aménagements.

Enfin, il faut noter qu’en matière d’adaptation, l’embrayage automatique et le changement de vitesses automatique ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l’attribution d’un permis B avec mention restrictive. Seule une visite médicale s’impose dès lors. En revanche, si l’aménagement concerne le système de freinage, une épreuve pratique devra être repassée.