Indemnisation d’un sinistre :
Le rôle de l’expert

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Accident de la route, vol, incendie,… les compagnies d’assurances, la Justice ou les assurés font appel le plus souvent à un expert pour évaluer les dégâts subis. Son rôle est déterminant, puisque son intervention permet d’identifier à sa juste valeur l’indemnisation à allouer.

La couverture des risques et leur prévention font partie du métier des assurances. En cas de sinistre, les compagnies sont obligées juridiquement de dédommager leur assuré des dégâts matériels ou humains subis. Mais l’évaluation des préjudices nécessite des techniques pointues et un savoir-faire confirmé que seul un expert en la matière peut effectuer. Ce professionnel est le maillon principal de la procédure d’indemnisation à travers laquelle, et en respectant le principe indemnitaire (indemniser au juste prix), la compagnie va dédommager l’assuré. C’est cette dernière qui déclenche l’expertise et désigne l’expert.

Pratiquement, le recours à l’expert devient systématique surtout pour les accidents nécessitant de lourdes réparations. Son rôle consiste à identifier les biens endommagés, détruits ou volés lors d’un accident de la circulation. Selon le contrat d’assurance, la couverture peut concerner en premier lieu les passagers à bord, la voiture, la responsabilité civile mais aussi les objets transportés. Les circonstances du sinistre représentent un paramètre important pour déterminer les responsabilités et décider de la compensation la plus appropriée.

Plusieurs étapes sont à observer lors de l’expertise. L’expert doit constater les dégâts survenus et les chiffrer si nécessaire. Comme il peut donner un avis. A réception de l’ordre de mission, il fixe un rendez-vous avec l’assuré pour expertiser le véhicule. Il étudie le dossier afin d’accorder la réparation, fait le suivi, et élabore son rapport d’expertise, tout en répondant essentiellement aux exigences des compagnies d’assurances, notamment la satisfaction de leur client.

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L’expertise automobile peut être ordonnée par une compagnie d’assurances (amiable) ou par le tribunal (judiciaire). L’expert peut aussi être mandaté par un client privé (concessionnaire, loueur ou autres) pour faire des investigations techniques multiples et diverses. Dans le cadre de l’expertise amiable ordonnée par une compagnie d’assurances afin de pouvoir indemniser un sinistre, il opère de la manière suivante : Selon le degré d’importance des dégâts, les exigences des compagnies d’assurances, et de la convention d’indemnisation directe, l’expertise peut se limiter à la constatation des dommages et du chiffrage après la survenance du sinistre pour élaborer le rapport forfaitaire définitif (indemnisation rapide et forfaitaire).

L’écoute permanente du client a fait ressortir que les assurés souhaitaient être indemnisés rapidement. Pour satisfaire cette doléance, de nombreux produits d’indemnisation rapide ont vu le jour sur le marché. Au cas où le montant d’indemnisation ne dépasse pas le seuil agréé par la compagnie, l’expert peut aussi accorder le devis de réparation, constater la fin des travaux et demander la facture pour compléter son rapport (procédure classique).

Lorsque le véhicule est gravement endommagé, l’expert peut décider d’appliquer la réforme. Dans ce cas, il calcule la valeur vénale du véhicule, et envoie un rapport préliminaire à la compagnie. Un épaviste est désigné pour acquérir le véhicule qui sera destiné à la réparation ou à la casse, selon la nature de la réforme «économique ou technique» indiquée par l’expert. Lorsque les dégâts du véhicule du lésé non responsable dépassent 20 000 DH, la compagnie adverse missionne un 2ème expert pour expertiser contradictoirement le véhicule avec le premier. Selon la nature des dégâts, ils accordent ensemble le devis pour déclencher les travaux ou concluent à une réforme du véhicule.

Si les 2 experts ne sont pas d’accord, un expert arbitre est désigné pour départager leurs conclusions. L’expert doit avoir la faculté de satisfaire les deux parties et faire la part des choses tout en restant objectif. Parmi les exigences des compagnies d’assurances, figurent la satisfaction des clients, notamment le respect des délais, la réactivité, l’accompagnement et le contrôle des réparations.