Indemnisation des assurés :
Les contours d’un processus

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Un accident de la circulation est un événement toujours mal vécu surtout lorsqu’il y a des dégâts corporels. Les désagréments causés peuvent laisser des cicatrices chroniques. Une indemnisation à sa juste valeur et dans des délais raisonnables peut en atténuer les effets. La plupart des assurés n’a aucune idée sur le processus d’indemnisation. Certains croient qu’il se fera aussitôt après la déclaration d’un sinistre.

Plusieurs cas de figure existent pour le dédommagement des assurés lors d’un accident de la circulation. La voie amiable est la plus privilégiée mais la loi donne la possibilité aux victimes, qui ne sont pas satisfaites des offres proposées, de demander une réparation à travers la justice.

La survenance d’un sinistre constitue un risque constant pour le conducteur et son engin. C’est pour garantir une prise en charge que la conclusion d’un contrat d’assurance voiture constitue une obligation pour le propriétaire et permet d’obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Cependant, l’obtention de cette indemnisation requiert l’accomplissement de certaines formalités.

La déclaration du préjudice subi par l’assuré auprès de sa compagnie d’assurances est la condition principale pour obtenir réparation.

Le délai pour effectuer cette déclaration varie en fonction de la nature du préjudice. Ainsi, il est de 2 jours en cas de vol de l’automobile et de 5 jours pour un accident. Le non-respect du délai expose l’assuré au refus de toute indemnisation opposé par l’assureur et une fausse déclaration peut rendre nulle la garantie souscrite. La déclaration peut revêtir la forme d’un constat amiable. C’est le cas lorsque les personnes directement concernées par l’accident trouvent un consentement sur les responsabilités et, surtout, en l’absence de dégâts corporels. Dans le cas contraire, le constat du sinistre se fait par un agent verbalisateur de la police ou de la gendarmerie royale ou si les parties concernées ne trouvent pas un accord pour établir un constat à l’amiable.

Lorsqu’il s’agit de simples dégâts corporels, l’assureur propose à son client une indemnisation rapide qui peut intervenir au maximum en moins de 48 heures. Pratiquement, toutes les compagnies d’assurances marcoaines sont dotées de ce genre de services. Un expert de la compagnie réalise une évaluation et propose le montant de l’indemnité.

Lorsque les dégâts sont importants, cas de dommages corporels, le processus d’indemnisation est plus long. La victime doit envoyer à son assureur un certificat médical ou un certificat d’hospitalisation, et éventuellement, un avis d’arrêt de travail accompagnés d’une lettre explicative des dommages subis ainsi qu’un exemplaire du constat complété.

L’assureur impose souvent une expertise médicale en adressant une convocation à l’assuré 15 jours au moins avant la date de cet examen. La compagnie d’assurances doit faire parvenir à son client le rapport d’expertise dans les 20 jours qui suivent. Dans les 3 mois de la demande de la victime, l’assureur doit présenter une offre couvrant tous les éléments du préjudice.

Si l’assureur démontre que le préjudice n’est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité n’est pas clairement établie, il peut faire une offre au plus tard 8 mois après l’accident.

Si l’offre est acceptée, le règlement se fera dans les deux mois qui suivent. En cas de refus, le sinistré a le droit de demander une nouvelle offre ou de saisir un tribunal. Cette dernière option exige beaucoup de temps et nécessite la présence d’un avocat. La justice ordonne une expertise médicale qui est effectuée par un médecin expert indépendant. Une fois le rapport d’expertise médicale est déposé, deux situations se présentent.

Dans la première, la victime est consolidée, c’est-à-dire que ses lésions deviennent fixes, prennent un caractère permanent et n’évoluent plus. Dans ce cas, il est possible de solliciter l’indemnisation du préjudice.

Dans la deuxième situation où la victime n’est pas consolidée, c’est-à-dire que son état peut encore évoluer, on peut percevoir des provisions dans l’attente de la consolidation. Sur la base de ce rapport le juge arrête le niveau d’indemnisation.