CONDITIONS GENERALES

Conditions Générales d’Utilisation :

Toute personne qui accède au site Autonews doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être complétées pour certains services par des Conditions Particulières.

En accédant au site Autonews l’Internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Autonews se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’internaute doit se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

1-1 Conditions d’accès au site Autonews

Autonews tient à maintenir son site et ses services accessibles de manière permanente, mais peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons éditoriales, de maintenance, de mise à jour, ou pour des raisons techniques, sans préavis les Internautes.

De fait, il n’assume aucune responsabilité des conséquences dues à ces interruptions. De même, le site ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès, d’un dysfonctionnement, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site, imputables à des problèmes d’accès au site, ainsi qu’à l’encombrement du réseau Internet ou pour toute autre raison extérieure au site. L’Internaute approuve que les taux de transfert, les temps de réponse des informations et la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par Autonews.
De même qu’Autonews ne garantit pas que son site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

1-2 Contenu des informations

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le site. Autonews dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation des données publiées sur le site.

1-3 Liens et sites partenaires

Autonews n’assume aucune responsabilité envers les services et sites de ses partenaires, et ce en termes de contenus, de services ainsi que de présentation. Il décline toute responsabilité dans le cas où les services partenaires contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Internaute étant invité à interrompre sa consultation du site concerné, le cas échéant, sa responsabilité est totalement engagée.

1-4 Contenu fourni par les Internautes

Autonews ne pourra être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par l’Internaute. Ce dernier s’engage expressément auprès d’Autonews à détenir des droits de propriété intellectuelle ou avoir l’autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu’il transmet au site. Les textes, photos, vidéos et autres matériaux mis à disposition du site par l’Internaute ne lui seront ni rendus ni restitués.

1-5 Droit de suppression ou de résiliation d’accès aux espaces de dialogue

En cas de violation des dispositions des conditions générales d’utilisation du site Autonews, de toute disposition législative ou réglementaire marocaine, ou dans l’hypothèse où Autonews estimerait être en présence d’une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, il se réserve le droit :

De refuser la contribution des internautes et/ou de supprimer toute contribution des internautes qui aurait déjà été diffusée

De résilier les droits d’accès des internautes et d’empêcher leur accès ultérieur aux Espaces de dialogue.

De fermer l’espace commenté

Les décisions d’Autonews ne pourront être contestées.

Les décisions d’autonews pourront être notifiées aux internautes concernés.

 

Utilisation des contenus :

L’internaute accepte que ses contributions dans le cadre des Espaces de dialogue deviennent des informations publiques.

L’internaute accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d’autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L’internaute concède aux autres Utilisateurs, le droit d’accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, Autonews étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

1-8 Newsletter et jeux-concours :

Certains services du site Autonews ne sont accessibles qu’après création du compte Membre par l’Internaute. Il s’agit, notamment de la réception de la newsletter et de la participation aux jeux-concours.

1-9 Inscription :

Lors de son inscription en ligne l’internaute s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Autonews en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Autonews sera en droit et sans préavis ni indemnité, de refuser l’accès à l’internaute.

1-10 Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site Autonews, notamment son contenu éditorial, ses photos, images, sons et vidéos, animations, marques, logos, graphismes, ses textes, ses illustrations, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

L’Internaute s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés par Autonews et notamment :

Ne pas modifier, altérer, rediffuser, reproduire, sans l’autorisation préalable du contenu du site Autonews.

Ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du site Autonews sans solliciter au préalable un accord exprès d’Autonews.

Il est aussi rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site Autonews sans son autorisation préalable et exprès. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.