Bonus-malus :
Le principe d’un système

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La sinistralité est le principal souci des compagnies d’assurances. Pour y faire face, elles ont lancé différentes mesures pour réduire le nombre d’accidents, comme la sensibilisation des automobilistes au respect du code de la route, ou encore l’instauration d’outils incitatifs pour encourager les conducteurs responsables, à l’instar du bonus et du malus. C’est une façon de gratifier les bons conducteurs et aussi de pénaliser les mauvais.

Partout dans le monde, le bonus-malus est un système incontournable dans l’assurance automobile. Il est soit arrêté par les pouvoirs publics, soit conçu par la corporation des assureurs. Son principe est uniforme dans tous les pays. Il s‘agit d’une clause de réduction ou de majoration de la prime d’assurance à chaque échéance annuelle. La prime de base est alors réduite en fonction du nombre d’années sans sinistre, ou au contraire, majorée selon le nombre de sinistres enregistrés.

Au Maroc, depuis le 6 juillet 2006, un nouveau système appelé «Coefficient réduction majoration» a été mis en place en remplacement du système bonus/malus. Ce système agit sur la prime d’assurance au moyen d’un coefficient. La prime est réduite de 10% si l’assuré n’a causé aucun accident engageant ou susceptible d’engager totalement ou partiellement sa responsabilité durant une période d’assurance de 24 mois consécutifs précédant la souscription ou le renouvellement du contrat.

assurance 03Inversement, si l’automobiliste a causé un ou plusieurs accidents engageant ou susceptibles d’engager totalement ou partiellement sa responsabilité durant les 12 mois précédant la souscription ou le renouvellement de son contrat, sa prime d’assurance est majorée de 20% pour chaque accident matériel et de 30% pour chaque accident corporel sans pour autant dépasser 250% de la prime de base. Ces taux sont respectivement de 15% et de 20% si le conducteur exploite un véhicule destiné au transport public de voyageurs ou s’il est souscripteur d’une responsabilité civile garagiste.

Tous les sinistres sont déclarés dans un système partagé par toutes les compagnies et supervisés par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Un assuré ne peut échapper au malus en essayant de souscrire chez un autre assuré. Il faut noter que les assureurs disposent d’outils pour évaluer la gravité des dégâts et décider d’un coefficient.

Le système bonus-malus est propre au conducteur, il n’est donc pas lié à la voiture. C’est le permis de conduire qui sert de référence pour le système et qui permet de traquer et d’avoir une traçabilité de tous les automobilistes.

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Les clients peuvent contester un malus s’ils le jugent abusif ou erroné, comme ils peuvent exiger un bonus lorsqu’il n’est pas appliqué alors qu’il leur revient de plein droit. Par ailleurs, il existe des cas où la responsabilité de l’assuré n’est pas confirmée ou n’est pas totale, qui nécessite parfois un jugement. Dans ce cas, la compagnie ne pourra prendre aucune décision tant que la justice ne s’est pas prononcée définitivement sur le sujet.

Les assurés peuvent également faire appel au médiateur en assurance pour régler un différend avec leur compagnie. Outre le bonus-malus, certains assureurs proposent des produits gratuits pour les bons conducteurs ou ceux ayant un certain profil comme les femmes par exemple.