Assurance internationale :
Mode de fonction

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L’été est la période des vacances et des voyages par excellence. Certaines personnes optent pour des destinations nationales, d’autres préfèrent passer leur séjour à l’étranger. Pour des raisons pratiques et de fonctionnalités, des touristes choisissent leur voiture comme moyen de locomotion. Pour ce faire, certaines dispositions sont à respecter strictement, à commencer par une assurance automobile internationale.

L’assurance automobile internationale permet de se prémunir contre les différents risques et avoir les garanties nécessaires, à commencer par la responsabilité civile.

Elle est obligatoire sans quoi le conducteur risque de lourdes sanctions. En cas de sinistre, des peines d’emprisonnement sont prononcées. Pratiquement, toutes les compagnies d’assurances marocaines et leurs agents proposent des produits de ce genre, dits «carte verte». Ils sont plus de 100 000 Marocains ayant souscrit à cette formule. Il s’agit d’une garantie qui est valable dans plusieurs pays notamment européens. Le document délivré mentionne les Etats concernés et aussi sa validité. Il est exigé pour les demandeurs de visas Schengen qui optent pour la voiture comme moyen de transport.

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Si le nom de l’Etat dans lequel l’automobiliste avait l’intention de s’y rendre ne figure pas sur la carte verte, il lui faudra souscrire une assurance auto dès son entrée dans ce territoire. Pour les pays arabes, une «carte orange» est exigée conformément aux dispositions de la convention entre les pays membres de la Ligue des Etats arabes relative à la circulation des véhicules automobiles dans les pays arabes, ainsi que la carte internationale arabe d’assurance pour les véhicules automobiles. Cette convention a été signée à Tunis le 15 rabii Il 1395 (26 avril 1975) et publiée dans le dahir
n° 1-77-183  du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977). Dans d’autres pays, il existe des cartes prévues par une convention bilatérale ou multilatérale dûment ratifiée et publiée par le Maroc.

Outre la carte verte, l’assuré doit disposer de son assurance ordinaire dont la couverture est spécifiée par le contrat. Le voyageur doit s’assurer non seulement de la validité de son attestation d’assurance dans le pays de destination mais aussi dans les pays traversés. Il est conseillé également de souscrire une assurance auto complémentaire et de noter soigneusement le numéro d’appel à l’étranger de son assureur afin d’être assisté en cas de sinistre.

Dans l’Union européenne, le 112 est le numéro unique d’appel d’urgence et chaque pays a son propre numéro. Les compagnies ont installé des services d’assistance opérationnels 7j/7 et 24h/24. Il s’agit de call-centers qui accompagnent les assurés et leur indiquent les démarches à suivre en cas d’accident, comme le remorquage du véhicule, l’hébergement ou le rapatriement et surtout une assistance médicale en cas de dégâts corporels.

Pour le constat amiable, un document dédié existe dans tous les pays européens mais il ne faut le signer qu’après avoir consulté et compris les différentes clauses. Ce document regroupe les informations conventionnelles d’un sinistre, notamment l’identité du ou des conducteurs, les numéros d’immatriculation des véhicules, la position du véhicule lors du sinistre, éventuellement les noms des témoins, les numéros de ou des permis de conduire et celui de la police d’assurance. Il faut retenir que l’indemnisation se fait selon les lois en vigueur dans le pays où a eu lieu l’accident.

Proximité oblige, les données recueillies révèlent que les accidents se produisent généralement en Espagne, puisque 56,1% des dossiers ouverts concernent ce pays contre 27,7% pour la France. En ce qui concerne le rapatriement, 46,4% des dossiers traités proviennent de l’Espagne, contre 19% pour la France et 18,7% pour l’Italie.

Par ailleurs, en cas d’accident, il est impératif de remplir la déclaration auprès de l’assureur du pays où l’automobiliste avait souscrit son assurance, c’est-à-dire le pays étranger.
Mais sur un plan pratique, cela dépendra de voir si la responsabilité du conducteur est engagée ou non.
Dans tous les cas, il serait préférable de déposer en outre une déclaration auprès du Bureau central automobile. C’est un organisme régi par une convention internationale entre pays, qui joue le rôle d’intermédiaire dans les accidents ayant impliqué des véhicules étrangers et assure le suivi.