Sinistre routier :%% Les droits des assurés

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Un accident de la circulation est un événement désagréable qui est mal vécu. Mais le choc peut être atténué si l’indemnisation se fait rapidement et dans les meilleures conditions. Pour cela, l’assuré doit suivre certains conseils.

Pour se distinguer, certaines compagnies ont choisi la célérité en matière de dédommagement comme élément marketing de taille surtout pour les sinistres à faible montant de couverture. Le constat, l’expertise, l’instruction du dossier et enfin l’indemnisation se font en un temps record, généralement ne dépassant pas 48 heures. Dans ce sens, il faut préciser que la procédure est bien réglementée. Mais d’autres assureurs ne suivent pas le même élan et cherchent par tous les moyens à retarder le règlement. Pour sa part, l’assuré doit connaître ses droits et les faire valoir par tous les moyens possibles. Car, plusieurs personnes sinistrées ont dû faire le parcours du combattant pour se faire rembourser surtout si elles présentent des dégâts humains et matériels de grande ampleur.

Ainsi, lors d’une grande détérioration du véhicule, il appartient à l’expert d’évaluer si la réparation de la voiture peut assurer son fonctionnement normal selon les normes en vigueur. Pour cela, il doit vérifier quatre points de sécurité précis : l’état de la carrosserie, la direction, le freinage et la protection des passagers. Dans le cas contraire, il doit mener une procédure d’opposition à une remise en circulation. L’assuré sera remboursé selon l’état vénal du véhicule, sa voiture sera vendue à la casse et la compagnie d’assurances recevra le prix de la cession du véhicule. Selon les contrats, le client peut bénéficier d’un véhicule de remplacement le temps de récupérer le montant du dédommagement ou sa voiture.

Pour mieux présenter son dossier, l’assuré doit vérifier la rédaction du constat à l’amiable, car la moindre erreur ou une fausse information peut entraîner son rejet. En cas de désaccord, il faut signaler les points litigieux dans la rubrique «observations», sans rajouter une quelconque information sur la partie réservée au sinistré. Celle-ci n’aura aucune valeur (l’assuré peut être attaqué pour faux et usage de faux). Si l’autre conducteur est fautif mais ne le reconnaît pas, il faut recueillir les dépositions des témoins, auquel cas l’assuré risque d’écoper de 50% des torts.

Concernant les dégâts humains, l’indemnisation varie selon la responsabilité du conducteur et la gravité de l’accident. Au cours de la même année, la compagnie propose une offre à son assuré. S’il n’est pas satisfait, il peut demander de la revaloriser et le cas échéant, il peut même solliciter un arbitrage auprès du médiateur avant d’opter pour une action en justice qui devra ordonner une expertise pour évaluer le préjudice subi.

Lors d’un vol de voiture, l’indemnisation nécessite beaucoup plus de temps. Outre le PV de la police ou de la gendarmerie, un délai est nécessaire afin d’exploiter toutes les actions de recherche du véhicule. Si elle n’a pas été retrouvée dans les trente jours suivant la déclaration de vol, la compagnie propose une indemnisation basée sur sa valeur vénale ou de remplacement, c’est-à-dire sa cote sur le marché de l’occasion (laquelle dépend de l’âge et du kilométrage), après application éventuelle d’une franchise. Si la voiture a moins de six mois, elle est souvent considérée comme neuve. L’assuré sera remboursé à hauteur du prix d’achat, à condition de présenter une facture. Si le véhicule a été retrouvé dans les trente jours, son propriétaire est tenu de le récupérer, mais l’assureur doit prendre à sa charge les frais de remise en état, qui peuvent parfois être élevés si le voleur a eu un accident. Cette prise en charge ne peut toutefois excéder la valeur vénale du véhicule. Si la voiture a été retrouvée plus de trente jours après le vol et que l’assuré a déjà été indemnisé, il aura le choix entre récupérer son véhicule en restituant l’indemnité ou conserver cette dernière et laisser le véhicule à l’assureur.

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